Taxe sur les opérations monétaires
   

Réaction des gouvernements
Législation

En réaction à la pression publique croissante en faveur de la taxe sur les opérations monétaires, des gouvernements partout dans le monde ont réagi par des moyens divers : en tenant des débats publics, en réalisant des études, en appuyant des résolutions, des motions et des projets de loi et en votant des lois.

Belgique

Janvier 2002

Adoption d'une loi

Décembre 2001

Le 17 décembre 2001 – Le sénateur Jean Cornil et la députée Karine Lalieux déposent un projet de loi visant à instituer une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux allant de 0,01 % à 0,1 %. Cette taxe entrerait en vigueur lorsque la majorité des États membres de la zone euro auraient adopté des mesures similaires.

Espagne

Mars 2001

Au Parlement de Catalogne, le groupe socialiste " Ciutadens pel Canvi " dépose une proposition sur la taxe Tobin.

Finlande

Mai 2001

May 17, 2001: Foreign Ministry releases a public study which reveals that 73 % of Finns are in favour of Tobin tax. 35 % of Finns think that the Tobin tax should be 1 %, and 38 % that Tobin tax should be 0.1 %.

France

Novembre 2001 (EN - 25 KB PDF)

Le 19 novembre 2001 - L'Assemblée nationale adopte, avec l'appui du gouvernement, un amendement au projet de loi de finances pour 2002 qui prévoit l'instauration d'une taxe sur les transactions sur devises à un taux compris entre 0,01 % et 0,1 % et prenant effet lorsque des lois similaires auront été adoptées par les autres pays de l'Union européenne. Il s'agit du premier texte législatif au monde prévoyant l'application d'une taxe de type Tobin.

     
     
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