Réaction des gouvernements
Études
En réaction ŕ la pression publique croissante en faveur de la taxe
sur les opérations monétaires, des gouvernements partout dans le monde
ont réagi par des moyens divers : en tenant des débats publics, en
réalisant des études, en appuyant des résolutions, des motions et
des projets de loi et en votant des lois.
Allemagne
Février 2002
Le 20 février 2002 - La ministre allemande du développement Mme Wieczorek-Zeul rend publique une étude sur la faisabilité de la taxe sur les opérations monétaires rédigée par Paul B. Spahn, économiste financier et ex-employé du FMI. Cette étude réfute les principaux arguments contre la taxe de type Tobin et plaide en faveur de sa mise en œuvre " par différents pays de l'OCDE ou, mieux encore, par un groupe de pays, par exemple les pays de l'Union européenne ".
Espagne
Février 2002
Le 6 février 2002 - Un groupe interpartis est formé officiellement au Congrès des membres du Parlement afin d'étudier et de discuter de la question de la taxe Tobin et de l'abolition des refuges fiscaux. Les participants représentent tous les partis sauf le parti au pouvoir, le " Partido Popular ", qui s'oppose à l'établissement d'une taxe de type Tobin.
Juin 2000
Juin et octobre 2000 - Joan Saura, membre du Congrès des députés, et José Cabrero, membre du Sénat, présentent un projet de loi demandant au gouvernement de créer un comité dont le mandat serait d'étudier l'instauration d'un système de taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs.
Finlande
Novembre 2001
Le 1er novembre 2001 - Kepa, une organisation-cadre finlandaise regroupant 200 ONG pour le développement, publie une contre-évaluation en réponse à l'étude du ministère des Finances; cette contre-évaluation fait valoir que l'étude du groupe d'experts est influencée par un préjugé favorable au néo-libéralisme et n'a aucune légitimité scientifique ni politique. Kepa exige une nouvelle étude indépendante.
Octobre 2001
Le 10 octobre 2001 - En réponse à une question posée au Parlement et s'exprimant au nom du gouvernement, le ministre des Finances Sauli Niinistö exprime un doute quant aux avantages de la taxe sur les transactions financières, mais il promet que le gouvernement entreprendre une vaste évaluation des effets de la mondialisation économique et notamment des moyens à prendre pour contrôler les mouvements de capitaux à l'échelle internationale.
Juin 2001
Le 14 juin 2001 - Une enquête réalisée par TV4 révèle que 70 % des membres du Parlement finlandais appuient l'idée d'une taxe Tobin (soit 135 des 199 personnes interrogées). Le lendemain, le premier ministre Lipponen qualifie la taxe Tobin de " humpug " et accuse ses partisans de " populisme ".
Octobre 2000
Le 30 octobre 2000 - Le ministère des Finances rend publique une étude sur la faisabilité de la taxe Tobin. Rédigée par un groupe de quatre économistes de la Banque centrale de Finlande, de l'Université d'Helsinki et de l'Université des sciences économiques d'Helsinki, l'étude conclut sans grande surprise que la taxe sur les opérations monétaires est irréalisable et pourrait être contre-productive, qu'il n'est pas nécessaire de contrôler les mouvements de capitaux internationaux au sein de l'UE et que la réglementation des mouvements de capitaux est même contraire à la charte de l'UE. Le ministre des Affaires étrangères M. Erkki Tuomioja et la ministre adjointe du Trésor Mme Suvi-Anne Siimes déclarent que ce rapport est " teinté d'une certaine vision des choses ".
Norvège
Octobre 2001
Le nouveau gouvernement conservateur attend le dépôt du Livre blanc sur la mondialisation avant de prendre des engagements unilatéraux sur l'imposition d'une taxe sur les opérations monétaires. Le dépôt du document est prévu pour la fin de 2002.
Session extraordinaire des Nations unies - Sommet social +5
Juin 2000
La délégation canadienne au Sommet social de l'ONU propose un amendement à la Déclaration du Sommet commandant une étude sur la taxe de type Tobin. À la suite d'intenses pressions de la part des États-Unis, la référence spécifique à la taxe de type Tobin disparaît dans le libellé de la Déclaration, mais les États-Unis et plus de 160 autres États acceptent de rechercher " de nouvelles sources de recettes ".
Union européenne
Février 2002
Le 13 février 2002 : dépôt par ECOFIN d'une étude intitulée « Responses to the Challenge of Globalization » (réponses au défi de la mondialisation).
Septembre 2001
La taxe Tobin est inscrite pour la première fois à l’ordre du jour d’une réunion d’ECOFIN, le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne. La Commission européenne est appelée à remettre un rapport avant la fin février 2002, notamment sur « les avantages et les inconvénients de la création d’une taxe sur les transactions financières, y compris la taxe Tobin, ainsi que d’autres propositions poursuivant le même but », « la faisabilité technique de différents moyens internationaux alternatifs pour financer le développement » et « la manière d’améliorer l’efficacité du budget européen consacré à l’aide au développement, comme l’engagement à respecter l’objectif de 0,7 % du PNB ».
|