Questions et réponses

Questions

Ce qui? Quelle est la différence entre les opérations spéculatives et les opérations commerciales légitimes? Qu’est-ce que la taxe Tobin? Quelle est la plus importante barrière à l’adoption des taxes sur les opérations monétaires? Quelle différence y a-t-il entre la taxe Tobin et la taxe sur les opérations monétaires? Quel serait le taux de taxation? Comment? Comment fonctionnent les taxes sur les opérations monétaires? Comment les recettes devraient-elles être distribuées?		Qui? Qu’est-ce qui serait taxé? Qui perçoit la taxe? Qui serait assujetti à la taxe? Pourquoi? Pourquoi les taxes sur les opérations monétaires sont-elles nécessaires? Pourquoi imposer des taxes sur les opérations monétaires maintenant? Autre Peut-on surmonter les barrières politiques? Les spéculateurs ne trouveront-ils pas moyen d’éviter la taxe? La taxe sur les opérations monétaires aurait-elle pu empêcher la crise en Asie du Sud-Est?

Réponses

Quelle est la différence entre les opérations spéculatives et les opérations commerciales légitimes?

La principale différence est la rapidité avec laquelle ces opérations se produisent. Les investisseurs dont l'activité se situe dans l'économie productive ont des visées à moyen et à long termes. Les spéculateurs, par contre, réalisent des profits sur les fluctuations des taux d'intérêt, de la valeur des changes et des marchés des obligations qui se produisent de jour en jour, d'heure en heure et de minute en minute. Plus de 80 % de toutes les transactions spéculatives sont effectuées dans des délais de sept jours ou moins et 40 % dans un intervalle de deux jours ou moins.

L'ingéniosité de la proposition originale de Tobin et de toutes les propositions subséquentes tient au fait qu'elles pénalisent automatiquement les opérations à court terme tout en ayant des effets négatifs négligeables sur les opérations sur marchandise et les investissements de capital à long terme. Une taxe de 0,2 % sur un aller-retour de capital dans une autre devise coûte 48 % par année si cet aller-retour est effectué tous les jours ouvrables, 10 % s'il est négocié une fois par semaine, 2,4 % s'il est effectué une fois par mois, etc.  Une taxe sur les opérations monétaires dont le taux se situerait entre 0,1 % et 0,25 % représente, par contre, des frais insignifiants sur un investissement à long terme.

Par ailleurs, les investisseurs à long terme  bénéficieront des taxes sur les opérations monétaires en raison de la diminution du risque de change. Une diminution de la volatilité des taux de change signifie pour les entreprises qu'elles n'ont pas à consacrer des sommes aussi importantes à des opérations de couverture sur devises, ce qui libère du capital pour des investissements neufs.

QuÂ’est-ce que la taxe Tobin?

En 1972, l’économiste James Tobin, lauréat du prix Nobel d’économie, suggérait que les grands pays industrialisés imposent des droits minimes sur toutes les opérations de change (ou transactions sur les devises). Cette taxe aurait pour effet de réduire ou d’éliminer les faibles marges sur lesquelles les spéculateurs réalisent un profit, ce qui aurait pour conséquence de réduire le volume des mouvements de capitaux. En réduisant le flux monétaire, la taxe Tobin pourrait aider à stabiliser les taux de change et à accroître l’autonomie des gouvernements nationaux à l’égard de leurs politiques budgétaire et monétaire.

Quelle est la plus importante barrière à l’adoption des taxes sur les opérations monétaires?

La plus importante barrière n'est ni technique ni administrative, comme le prétendent les opposants, mais elle est politique. Les taxes sur les opérations monétaires sont des taxes visant les plus puissantes banques et sociétés d'investissement au monde. Perçues par la communauté financière comme une menace à ses privilèges, elles ont suscité la résistance d'un secteur qui jouit d'une énorme influence politique. L'idée même de placer les besoins de la population au-dessus des caprices du marché met en cause le paradigme économique dominant de notre époque.

Seule une pression publique soutenue permettra d'assurer la poursuite du débat public actuel sur la taxe et le succès de sa mise en œuvre. Voir Pressions publiques pour avoir une idée de l'ampleur grandissante du débat qui a cours à l'échelle mondiale sur la question des taxes sur les opérations monétaires.

Quelle différence y a-t-il entre la taxe Tobin et la taxe sur les opérations monétaires?

La taxe Tobin est une taxe sur les opérations monétaires, mais ce n’est pas la seule. Des propositions récentes faites, entre autres, par les économistes Rodney Schmidt et Paul-Bernd Spahn, reposent sur le concept original de Tobin mais tiennent compte de l’évolution et des conditions de l’époque actuelle. Dans sa proposition, Schmidt réagit à l’argument selon lequel la proposition de Tobin serait trop difficile à adopter et trop facile à déjouer. Pour sa part, Spahn répond aux critiques selon lesquelles la taxe proposée par Tobin serait inutile lors de crises financières.

Les expressions « taxe Tobin », « taxe sur les opérations monétaires », « taxe de type Tobin » sont souvent utilisées comme si elles étaient interchangeables. Les expressions « taxe Tobin » et « taxe de type Tobin » sont plus largement reconnues par la population, tandis que l’expression « taxe (ou taxes) sur les opérations monétaires » est employée plus fréquemment dans les sphères universitaire et politique.

Quel serait le taux de taxation?

Le taux serait déterminé par chaque pays qui adopterait la taxe, mais la fourchette de taux recommandée afin d'obtenir des résultats modérés en termes de ralentissement des marchés et de production de recettes est de 0,1 à 0,25 %.  Bien que ces taux paraissent très faibles à des consommateurs habitués à payer jusqu'à 20 % de taxes sur les biens et services, leur impact sur les marges des spéculateurs sur devises serait suffisant pour freiner l'activité de ces derniers.

Comment fonctionnent les taxes sur les opérations monétaires?

Toutes les taxes sur les opérations monétaires sont conçues pour aider à stabiliser les taux de change en réduisant et en éliminant les marges infimes sur lesquelles les spéculateurs réalisent des profits. Pour qu'une opération monétaire soit rentable, le changement de valeur de la monnaie doit être supérieur à la taxe proposée. Une taxe sur les opérations monétaires réduirait ou éliminerait les profits possibles et donc l'incitation à spéculer. Voir aussi Quelle est la différence entre les opérations spéculatives et les opérations commerciales légitimes?

Comment les recettes devraient-elles être distribuées?

Les effets ou coûts externes les plus dévastateurs des crises financières sont sans doute les coûts humains. Lorsque la valeur des monnaies s'effondre sous les assauts spéculatifs, les prix grimpent, les salaires diminuent, les entreprises incapables de rembourser des dettes en monnaie étrangère font faillite et le chômage monte en flèche. Trois décennies de réduction de la pauvreté et de croissance économique ont ainsi été balayées par la crise financière de 1997-1998 en Asie du Sud-Est. La prévention des crises financières est une responsabilité mondiale; la réparation des dommages causés par ces crises est, elle aussi, une responsabilité mondiale.

Ainsi, tandis que les recettes de la taxe sur les opérations monétaires reviendront à chacun des pays participants par l'entremise de sa banque centrale, une partie de ces recettes sera versée aux pays les plus vulnérables afin de les aider à parer aux assauts spéculatifs et à assurer leur développement social. Un accord international entre les pays participants serait négocié sous l'égide des Nations unies. Les niveaux de taxation de même que les formules et les conditions de la redistribution des recettes seraient négociés par les signataires du traité. L'ONU aurait pour mandat de recevoir les parts de recettes convenues des pays participants et d'administrer la taxe en coopération avec d'autres institutions multilatérales, ou encore une nouvelle organisation pourrait être créée. La perspective du partage des recettes constituerait une incitation à une large participation au traité. Voir Recherche principale - Mise en œuvre pour des articles choisis.

Plusieurs facteurs rendent cette taxe moins difficile d'application que ses détracteurs ne le prétendent. Bien que les montants d'argent qui circulent autour de la planète dans le cadre d'activités spéculatives soient énormes, le nombre de centres dans lesquels se font les échanges et le nombre de négociants sont limités. En fait, 80 % de tout le commerce des devises dans le monde a lieu dans sept centres financiers (Londres, New York, Tokyo, Singapour, Hong Kong, Francfort et Berne) et entre moins d'une centaine de grandes banques internationales et sociétés de placement. Le nombre relativement restreint d'emplacements, le nombre limité de joueurs et l'existence d'une " trace écrite " électronique claire permettraient de réduire le fardeau administratif et le coût de la perception de la taxe.

Qu’est-ce qui serait taxé?

Le domaine d'application des taxes sur les opérations monétaires varie selon les propositions. Tobin aurait taxé tout achat d'instrument financier libellé en monnaie étrangère. Schmidt a élargi l'assiette de la taxe pour y inclure toutes les opérations de change. Celles-ci comprendraient donc les simples opérations de change d'une monnaie contre une autre (opération au comptant) aussi bien que les instruments ou produits dérivés complexes, tels que les achats à terme, le troc financier, les contrats à terme et les options s'ils mettent en jeu deux monnaies différentes.

Qui perçoit la taxe?

Selon la proposition de Schmidt, tout pays ayant compétence en matière de taxation pourrait adopter unilatéralement une taxe sur les opérations monétaires. La perception de cette taxe incomberait alors à la banque centrale du pays de mise en application et serait assujettie à toutes ses lois fiscales. Une fois adoptée, la taxe sur les opérations monétaires s'appliquerait automatiquement à toute opération financière portant sur la monnaie ainsi taxée, et ce, partout dans le monde.

Des opposants prétendent faussement que les taxes sur les opérations monétaires représentent une forme de " taxation internationale " et une " atteinte déraisonnable à la souveraineté des États ". Or aucune taxe sur les opérations monétaires ne peut être imposée à quelque pays que ce soit.

Qui serait assujetti à la taxe?

Les taxes sur les opérations monétaires sont des taxes progressives conçues pour toucher uniquement ceux qui réalisent des profits en spéculant sur les devises. La plus grande partie du commerce des devises est effectuée par une centaine des plus grandes banques de commerce et d'investissement au monde. Les dix plus importantes institutions, qui contrôlent 52 % du marché, sont Citibank/Salomon Smith Barney (É.-U.), Deutche Bank (Allemagne), Chase Manhattan Bank (É.-U.), Warburg Dillon Read (É.-U.), Goldman Sachs (É.-U.), Bank of America (É.-U.), JP Morgan (É.-U.), HSBC (R.-U.), ABN Amro (Pays-Bas) et Merill Lynch (É.-U.). La Citibank occupe le sommet de la liste avec une part de marché de 7,75 % et un volume de transactions sur devises de 8,5 billions $US en 1998, soit plus que le PIB des États-Unis. Ces banques agissent dans leur propre intérêt et au nom de clients qui comptent des investisseurs privés et de grandes entreprises, des compagnies d'assurance, des fonds de placement spéculatif, des fonds communs de placement et des caisses de retraite.

Pourquoi les taxes sur les opérations monétaires sont-elles nécessaires?

Les taxes sur les opérations monétaires peuvent contribuer à :

· Empêcher les crises financières
La déréglementation des marchés financiers, associée à une augmentation massive du volume des transactions financières, a accru la volatilité inhérente des marchés financiers et contribué aux crises financières qui ont touché le Mexique, la Russie, l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine. Ces crises ne sont pas isolées mais elles révèlent l'instabilité systémique des marchés financiers. Les investisseurs ne peuvent jamais obtenir des renseignements suffisants sur les prix et les coûts à venir pour être en mesure d'estimer correctement le rapport risque-rendement - ces éléments relèvent intrinsèquement du jugement subjectif. Conséquemment, les marchés ont des comportements irrationnels, vendant sous l'impulsion de la panique, et des comportements grégaires. Les spéculateurs ont un intérêt direct à créer et à maintenir ces fortes fluctuations car le potentiel de profit est d'autant plus important que les marchés sont volatils. Ce sont cependant les mêmes oscillations qui ont des conséquences extrêmement négatives sur les économies et peuvent même entraîner d'importantes contractions économiques et de graves commotions sociales.

L'imposition d'une taxe sur les opérations monétaires représente l'un des moyens par lesquels les États peuvent réaffirmer sur leurs marchés financiers de plus en plus touchés par l'instabilité en réduisant la volatilité dont se nourrissent les spéculateurs.

· Rendre aux États leur souveraineté économique
La libéralisation financière a eu pour effet que les gouvernements ont largement abdiqué leur pouvoir de contrôle sur les mouvements de capitaux. Par le passé, la réserve des banques centrales était suffisante pour neutraliser les ventes massives, ou " assauts " spéculatifs, et maintenir la stabilité relative des taux de change. Cependant, les réserves officielles à l'échelle mondiale sont actuellement inférieures à la moitié de la valeur des devises qui circulent en une journée dans le monde, ce qui signifie que de nombreux pays n'ont pas la capacité d'intervenir pour protéger leur monnaie contre les assauts spéculatifs. Lorsqu'un pays est incapable de défendre efficacement la valeur de sa monnaie, il perd le contrôle de sa politique monétaire et, à la limite, de son économie.

En réduisant le volume global des opérations monétaires, les taxes sur les opérations monétaires réduiraient le volume des réserves nécessaires aux États pour défendre leur monnaie. Elles donneraient aux gouvernements la liberté d'agir dans le meilleur intérêt de leur propre développement économique, plutôt que d'être obligés de régler leurs politiques budgétaire et monétaire sur une interprétation des " exigences " imposées par de marchés capricieux.

· Générer des revenus publics considérables
Les taxes sur les opérations monétaires rapporteraient entre 100 et 300 milliards $US par année à des taux dont il sera question plus loin et dans l'hypothèse d'une participation généralisée. Les gouvernements, confrontés à des dettes et à des déficits énormes, cherchent de nouvelles sources de revenus. Face au déclin de l'aide bilatérale et multilatérale dans le monde, ces taxes pourraient générer d'importantes recettes qui permettraient de soulager la pauvreté et promouvoir le développement. Le coût de l'élimination des pires formes de pauvreté dans le monde est estimé par le Programme des Nations unies pour le développement à 40 milliards $US par année pendant dix ans.

Pourquoi imposer des taxes sur les opérations monétaires maintenant?

Les crises financières qui deviennent de plus en plus fréquentes et dévastatrices montrent bien à quel point les marchés financiers sont sous-réglementés dans l'économie mondiale. Les tendances des dernières années à libéraliser les flux financiers à l'échelle mondiale ont fait augmenter non seulement le volume des opérations monétaires mais également la volatilité des marchés financiers, invitant ainsi à une spéculation perturbatrice et à des revirements intempestifs de flux de capitaux. De 3,5 fois la valeur en dollars des exportations mondiales en 1977, les opérations monétaires ont augmenté à tel point qu'elles représentaient 68 fois cette valeur en 1998. Le volume des transactions sur le marché mondial des devises est actuellement de 1,5 billion $US (1500 milliards $US) par jour. La facilité avec laquelle d'énormes quantités de capitaux non reliés à des investissements sont déplacés partout dans le monde constitue une menace à la sécurité économique nationale de tous les pays.

Les tentatives des pays industrialisés pour s'attaquer à ce problème sont déplorablement insuffisantes. Les postulats selon lesquels les crises financières sont causées par une mauvaise diffusion de l'information aux investisseurs et par des politiques inappropriées de la part des pays en développement ne tiennent pas compte de la nature systémique du problème. Les solutions proposées jusqu'ici, comme une augmentation de la transparence, la communication des données, de même que la surveillance et le contrôle des systèmes financiers des pays en développement par le FMI, sont donc fondamentalement boiteuses. Les marchés demeureront volatils et les crises, inévitables, tant que l'incitation à la spéculation ne sera pas éliminée.

Peut-on surmonter les barrières politiques?

Oui, si les conditions sont favorables au changement. Nous sommes à une époque où la nécessité économique coïncide avec la justice sociale. Les risques de nouvelles crises financières, économiques et sociales, associés au potentiel de recettes d'une taxe sur les opérations monétaires, sont des facteurs politiques d'incitation et d'ouverture qui étaient inimaginables au milieu des années 1990.

Plus la fréquence des crises financières augmente, moins il devient possible à la communauté mondiale d'ignorer le problème. Les États n'ont guère les moyens de supporter les débâcles économiques, l'agitation politique et la souffrance humaine indicible des dernières années. À la suite des récentes crises financières, des gouvernements partout dans le monde remettent en question leur foi antérieure dans la liberté absolue des marchés. Voir Réaction des gouvernements pour une analyse détaillée de ce qui se passe dans divers pays.

Les spéculateurs ne trouveront-ils pas moyen d’éviter la taxe?

Oui, sans doute. Toutes les taxes donnent lieu à une part d'évasion et aucune d'entre elles ne recueille son plein objectif de recettes. Ces arguments n'ont cependant jamais dissuadé les gouvernements d'imposer diverses taxes. Ce qu'il faut se demander, c'est comment réduire au minimum cette évasion et comment créer des mécanismes de révision de la taxe selon les besoins.

Les taxes sur les opérations monétaires pourraient être assez difficiles à éluder et plutôt faciles à percevoir. Selon la proposition de l'économiste canadien Rodney Schmidt, on utiliserait une structure centralisée et réglementée dont les grandes banques se servent déjà pour échanger des avoirs sur le marché de gros. Toutes les transactions font déjà l'objet d'un suivi électronique. Des systèmes de surveillance sont déjà en place et toutes les monnaies importantes y participent. Comme la taxe sera perçue par certains centres contrôlés par la banque centrale, il serait possible de refuser aux paradis fiscaux non participants le droit d'utiliser une monnaie taxée.

La taxe sur les opérations monétaires aurait-elle pu empêcher la crise en Asie du Sud-Est?

Le niveau proposé pour la taxe sur les opérations monétaires aurait été trop faible pour stopper la crise en Asie du Sud-Est après que les taux de change aient commencé à plonger, mais il pourrait contribuer à prévenir de nouvelles crises en réduisant le volume total des transactions spéculatives et la volatilité qui alimente les assauts spéculatifs. En réduisant la probabilité que de nouvelles crises surviennent, les taxes sur les opérations monétaires permettraient d'éviter les préjudices sociaux causés par ces crises.

Une variante " coupe-circuit " de la taxe sur les opérations monétaires proposée par l'économiste allemand Paul Bernd Spahn permettrait de réagir, lors de situations de crise, en haussant la taxe à des niveaux prohibitifs pendant de courtes périodes, ce qui aurait pour conséquence de stopper les échanges. Lorsque la panique serait disparue, la taxe serait rétablie à son niveau normal.